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Législation & RGPD

1. Informations relatives à l’hébergeur

IONOS
SAS
Adresse du siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Numéro de téléphone : 0970 808 911

2. Informations relatives à l’éditeur

Nom – Prénom : GERBIER Alex 
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Enseigne : Gerbier Paysages
Adresse : 236 Rte des Amiers, 73110 Le Pontet
Téléphone : +33.6.52.02.83.43
E-mail : gerbierpaysages@gmail.com
Directeur de publication : Alex Gerbier
Siren : 9403074240
Siret : 94030742400017

3. Médiateur à la consommation

Nom :
Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :

4. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url gerbier paysages.fr.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Gerbier Paysages.
L’entreprise Gerbier Paysages ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

5. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise Gerbier Paysages ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Gerbier Paysages.

6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Gerbier Paysages, 236 Route des Amiers, 73110 LE PONTET, France ou par voie électronique à l’adresse email suivante : gerbierpaysages@gmail.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

8. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Gerbier Paysages.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

Afin de traiter votre demande, Gerbier Paysages devra effectuer un traitement des données personnelles vous concernant. Les données sont conservées pendant deux (2) ans à compter de notre dernier contact et sont destinées exclusivement à Gerbier Paysages, elles ne seront pas transmises à des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Gerbier Paysages à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs (ex:  ShutterStock,  Freepik).
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Gerbier Paysages.

10. Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par ORSATI Charlotte via Word Press.

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